Contrat de maintenance des portes et portails, une obligation réelle et sérieuse

Lors de mes interventions de dépannage dans les locaux industriels et commerciaux, je suis effaré par l'indifférence que suscite mes mises en garde sur la nécessité de souscrire un contrat d'entretien pour toute porte à déplacement latéral ou vertical, ainsi que pour les portails automatiques.

En effet un contrat d'entretien n'est une option, c'est une obligation par arrêté du 21 Décembre 1993.

Les méthodes et procédures internes ou le contrat d'entretien et le carnet d'entretien doivent être joints au dossier prévu à l'article R.232-1-12 du Code du travail. Il y est indiqué la nature de l'intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui est intervenue.

Maintenance des portes et portails, une obligation

L'absence de contrat d'entretien engage votre responsabilité

L’absence de maintenance de ces portes ou portails peut affecter la sécurité des utilisateurs et remettre en cause la garantie du fabricant. Dans les établissements industriels ou commerciaux, elle engage par ailleurs la responsabilité du gérant de l’établissement.

 

L'objectif de ce contrat d'entretien est de vérifier que le dispositif de fermeture, ne présente aucun danger pour les personnes circulant autour.

Une visite régulière  et un examen général du fonctionnement de la porte doit permettre de vérifier:

  • les éléments de guidage (rails, galets ...) et les articulations (charnières, pivots ...) 
  • les fixations les systèmes d'équilibrage (contrepoids, ressorts) 
  • les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement (fin de course, limiteur d'effort, détecteur de présence...)
  • les éléments de transmission du mouvement ( les moto-réducteurs, les chaînes, câbles, courroies...)
  • le débrayage manuel
  • la signalisation (Feux clignotant, éclairage de zone et marquage au sol...) 
  • la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement

 

Beaucoup de responsable d'entreprise ou de dépôt ignore cette nécessité, et au delà de prévenir les risques d'accident, le contrat de maintenance assure la pérennité de l'installation.

 

Mieux vaut prévenir que guérir.

Maintenance des portes et portails

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